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Proposition de loi · loi n° 2022-1449

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Promulgué

Promulgation
22 novembre 2022
Parution au Journal officiel
23 novembre 2022
JO n° 271
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 oct. 2022 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
14 nov. 2022 AN 1re lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
14 nov. 2022 AN L'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2022 AN L'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) ✗ Rejeté
14 nov. 2022 AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) ✗ Rejeté
20 oct. 2022 Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ✓ Adopté