Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
Promulgué
- Promulgation
- 5 août 2022
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2022
- JO n° 181
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 21 juil. 2022 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 2 août 2022 | AN 1re lecture | Adopté sans modification | ? détail non disponible |