Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
Promulgué
- Promulgation
- 22 mars 2023
- Parution au Journal officiel
- 23 mars 2023
- JO n° 70
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 25 janv. 2023 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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