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Convention · loi n° 2023-190

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

Promulgué

Promulgation
22 mars 2023
Parution au Journal officiel
23 mars 2023
JO n° 70
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
25 janv. 2023 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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