Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental
Promulgué
- Promulgation
- 8 février 2023
- Parution au Journal officiel
- 9 février 2023
- JO n° 34
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 26 oct. 2022 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 1 févr. 2023 | AN 1re lecture | Adopté sans modification | Voir qui a voté quoi |