Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Promulgué
- Promulgation
- 5 août 2021
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2021
- JO n° 181
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 16 juin 2021 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 15 juil. 2021 | Sénat 1re lecture | Rejeté | ⚠ scrutin non retrouvé |
| 20 juil. 2021 | AN Nouvelle lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 21 juil. 2021 | Sénat Nouvelle lecture | Rejeté | ⚠ scrutin non retrouvé |
| 23 juil. 2021 | AN Lecture définitive | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Amendements, articles et autres votes
2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.