← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2023-265

Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Promulgué

Promulgation
13 avril 2023
Parution au Journal officiel
14 avril 2023
JO n° 88
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
10 juin 2021 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
7 oct. 2021 AN 1re lecture Adoptée avec modifications Voir qui a voté quoi
5 avr. 2023 Sénat 2e lecture Adopté définitivement Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
7 oct. 2021 AN Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) ✓ Adopté 34147
5 avr. 2023 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ✓ Adopté 267077