Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Promulgué
- Promulgation
- 13 avril 2023
- Parution au Journal officiel
- 14 avril 2023
- JO n° 88
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 10 juin 2021 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 7 oct. 2021 | AN 1re lecture | Adoptée avec modifications | Voir qui a voté quoi |
| 5 avr. 2023 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 oct. 2021 | AN | Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) | ✓ Adopté | 34 | 14 | 7 |
| 5 avr. 2023 | Sénat | Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré | ✓ Adopté | 267 | 0 | 77 |