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Projet de loi · loi n° 2021-160

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Promulgué

Promulgation
15 février 2021
Parution au Journal officiel
16 février 2021
JO n° 40
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 janv. 2021 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
2 févr. 2021 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
4 févr. 2021 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
9 févr. 2021 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
27 janv. 2021 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire ✓ Adopté 2353970
2 févr. 2021 AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 164948
9 févr. 2021 AN Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 27819313

Amendements, articles et autres votes

4 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
2 févr. 2021 AN L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté
2 févr. 2021 AN L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
2 févr. 2021 AN L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
2 févr. 2021 AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté