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Proposition de loi · loi n° 2021-1018

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Promulgué

Promulgation
2 août 2021
Parution au Journal officiel
3 août 2021
JO n° 178
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 févr. 2021 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
23 juil. 2021 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 févr. 2021 AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté 104120
23 juil. 2021 AN Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 4880

Amendements, articles et autres votes

8 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
17 févr. 2021 AN L'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté
17 févr. 2021 AN L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté
17 févr. 2021 AN L'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté
16 févr. 2021 AN L'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté
16 févr. 2021 AN L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✗ Rejeté
16 févr. 2021 AN L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté
16 févr. 2021 AN L'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté
15 févr. 2021 AN L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté