Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Promulgué
- Promulgation
- 29 mars 2021
- Parution au Journal officiel
- 30 mars 2021
- JO n° 76
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 12 mars 2021 — par le Premier Ministre
- Décision
- Conforme décision n° 2021-815 DC du 25 mars 2021 texte de la décision ↗
Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 19 janv. 2021 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 9 mars 2021 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 févr. 2021 | Sénat | Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République | ✓ Adopté | 252 | 12 | 80 |
| 9 mars 2021 | AN | Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 56 | 17 | 5 |
Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.