← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 2022-53

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Promulgué

Promulgation
24 janvier 2022
Parution au Journal officiel
25 janvier 2022
JO n° 20
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
26 nov. 2021 AN 1re lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
13 janv. 2022 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 nov. 2021 AN Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 4600