← Toutes les lois

Projet de loi de finances · loi n° 2020-1721

Projet de loi de finances pour 2021

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
29 décembre 2020
Parution au Journal officiel
30 décembre 2020
JO n° 315
Votes sur l'ensemble
5
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
17 décembre 2020 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 nov. 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
15 déc. 2020 AN Nouvelle lecture Adopté Voir qui a voté quoi
16 déc. 2020 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
17 déc. 2020 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 nov. 2020 AN Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté 3552029
25 nov. 2020 Sénat Première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2433070
8 déc. 2020 Sénat Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 ✓ Adopté 2119640
15 déc. 2020 AN Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 69150
17 déc. 2020 AN Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté 91330

Amendements, articles et autres votes

68 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
16 déc. 2020 Sénat La motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021 ✓ Adopté
15 déc. 2020 AN L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
15 déc. 2020 AN L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
15 déc. 2020 AN L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
15 déc. 2020 AN L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
15 déc. 2020 AN L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté
14 déc. 2020 AN L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
14 déc. 2020 AN L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
14 déc. 2020 AN L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté
14 déc. 2020 AN L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté

Voir les 68 votes