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Projet de loi organique · loi n° 2021-27

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Promulgué

Promulgation
15 janvier 2021
Parution au Journal officiel
16 janvier 2021
JO n° 14
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
16 décembre 2020 — par le Premier Ministre
Décision
Conforme décision n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
17 sept. 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
16 nov. 2020 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
14 déc. 2020 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ? détail non disponible
15 déc. 2020 AN Lecture définitive Adopté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
17 sept. 2020 AN Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) ✓ Adopté 3241
15 déc. 2020 AN Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ✓ Adopté 4186226