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Proposition de loi · loi n° 2022-219

Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Promulgué

Promulgation
21 février 2022
Parution au Journal officiel
22 février 2022
JO n° 44
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
4 déc. 2020 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
18 janv. 2022 AN Nouvelle lecture Adoptée Voir qui a voté quoi
8 févr. 2022 AN Lecture définitive Adoptée ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

6 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
4 déc. 2020 AN L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) ✗ Rejeté
4 déc. 2020 AN Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) ✗ Rejeté
4 déc. 2020 AN Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) ✗ Rejeté
4 déc. 2020 AN L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) ✗ Rejeté
4 déc. 2020 AN L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) ✓ Adopté
2 déc. 2020 AN L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture) ✓ Adopté