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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2020-935

Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Promulgué

Promulgation
30 juillet 2020
Parution au Journal officiel
31 juillet 2020
JO n° 187
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
9 juil. 2020 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
23 juil. 2020 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
23 juil. 2020 AN Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 6445