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Projet de loi · loi n° 2020-992

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Promulgué

Promulgation
7 août 2020
Parution au Journal officiel
8 août 2020
JO n° 194
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 juin 2020 AN 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
16 juil. 2020 AN Nouvelle lecture Adopté ? détail non disponible
22 juil. 2020 Sénat Nouvelle lecture Rejeté (question préalable) ⚠ scrutin non retrouvé
23 juil. 2020 AN Lecture définitive Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 juin 2020 AN Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) ✓ Adopté 35081136

Amendements, articles et autres votes

3 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
22 juil. 2020 Sénat La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie ✓ Adopté
1 juil. 2020 Sénat L'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ✗ Rejeté
1 juil. 2020 Sénat L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) ✗ Rejeté