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Projet de loi organique · loi n° 2020-365

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Promulgué

Promulgation
30 mars 2020
Parution au Journal officiel
31 mars 2020
JO n° 0078
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 mars 2020 — par le Premier Ministre
Décision
Conforme décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 mars 2020 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
21 mars 2020 AN 1re lecture Adopté sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 mars 2020 AN Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 5093630

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
19 mars 2020 Sénat L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté