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Projet de loi · loi n° 2020-290

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Promulgué

Promulgation
23 mars 2020
Parution au Journal officiel
24 mars 2020
JO n° 72
Votes sur l'ensemble
3
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
19 mars 2020 Sénat 1re lecture Adopté Voir qui a voté quoi
21 mars 2020 AN 1re lecture Modifié Voir qui a voté quoi
22 mars 2020 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
19 mars 2020 Sénat Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ✓ Adopté 252290
21 mars 2020 AN Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ✓ Adopté 5103728
22 mars 2020 AN Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 5063828