Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Promulgué
- Promulgation
- 23 février 2021
- Parution au Journal officiel
- 24 février 2021
- JO n° 47
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 7 déc. 2020 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 16 févr. 2021 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
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