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Projet de loi organique

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
5 mars 2020 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 mars 2020 AN Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 9811

Amendements, articles et autres votes

25 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
5 mars 2020 AN L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté
5 mars 2020 AN L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté
5 mars 2020 AN L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté
5 mars 2020 AN L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté
4 mars 2020 AN L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté
4 mars 2020 AN L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté
4 mars 2020 AN L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté
4 mars 2020 AN L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté
4 mars 2020 AN L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté
4 mars 2020 AN L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté

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