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Proposition de loi · loi n° 2021-1360

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

Promulgué

Promulgation
20 octobre 2021
Parution au Journal officiel
21 octobre 2021
JO n° 246
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 févr. 2020 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
14 oct. 2021 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.

Amendements, articles et autres votes

1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
13 févr. 2020 AN L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture) ✓ Adopté