Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
Promulgué
- Promulgation
- 20 octobre 2021
- Parution au Journal officiel
- 21 octobre 2021
- JO n° 246
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 13 févr. 2020 | AN 1re lecture | Adoptée | ? détail non disponible |
| 14 oct. 2021 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
1 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat |
|---|---|---|---|
| 13 févr. 2020 | AN | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture) | ✓ Adopté |