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Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

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DateChamberVoteResult
12 Dec 2019 NA L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture) ✗ Rejected
12 Dec 2019 NA L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture) ✗ Rejected
12 Dec 2019 NA L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture) ✗ Rejected
12 Dec 2019 NA L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture) ✗ Rejected