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Proposition de loi · loi n° 2019-1100

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Promulgué

Promulgation
30 octobre 2019
Parution au Journal officiel
31 octobre 2019
JO n° 0254
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 mai 2019 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
18 sept. 2019 AN Texte de la CMP Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
6 mai 2019 AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✓ Adopté 7601
18 sept. 2019 AN Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 8902

Amendements, articles et autres votes

5 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
6 mai 2019 AN L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✗ Rejeté
6 mai 2019 AN L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✗ Rejeté
6 mai 2019 AN L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✗ Rejeté
6 mai 2019 AN L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✗ Rejeté
6 mai 2019 AN L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture) ✗ Rejeté