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Proposition de loi · loi n° 2021-710

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Promulgué

Promulgation
4 juin 2021
Parution au Journal officiel
5 juin 2021
JO n° 129
Votes sur l'ensemble
2
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
23 oct. 2019 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible
30 janv. 2020 AN 1re lecture Modifiée ? détail non disponible
2 mars 2021 Sénat 2e lecture Adopté avec modifications ? détail non disponible
20 mai 2021 AN 2e lecture Adoptée sans modification Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
30 janv. 2020 AN Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) ✓ Adopté 6701
20 mai 2021 AN Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture) ✓ Adopté 3520