Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Promulgué
- Promulgation
- 24 juillet 2019
- Parution au Journal officiel
- 26 juillet 2019
- JO n° 0172
- Votes sur l'ensemble
- 3
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 26 mars 2019 | AN 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 10 juil. 2019 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 mars 2019 | AN | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) | ✓ Adopté | 349 | 172 | 40 |
| 11 juin 2019 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé | ✓ Adopté | 219 | 93 | 23 |
| 10 juil. 2019 | AN | Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) | ✓ Adopté | 138 | 18 | 17 |
Amendements, articles et autres votes
74 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.