Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Promulgué
- Promulgation
- 5 février 2020
- Parution au Journal officiel
- 6 février 2020
- JO n° 31
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 30 janv. 2020 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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