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Convention · loi n° 2020-86

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens

Promulgué

Promulgation
5 février 2020
Parution au Journal officiel
6 février 2020
JO n° 31
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
30 janv. 2020 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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