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Projet de loi · loi n° 2018-1213

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Promulgué

Promulgation
24 décembre 2018
Parution au Journal officiel
26 décembre 2018
JO n° 298
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 déc. 2018 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
21 déc. 2018 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
20 déc. 2018 AN Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 153958

Amendements, articles et autres votes

16 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture) ✓ Adopté
20 déc. 2018 AN L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté
20 déc. 2018 AN L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté
20 déc. 2018 AN L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté
20 déc. 2018 AN L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté

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