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Proposition de loi · loi n° 2021-875

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Promulgué

Promulgation
1 juillet 2021
Parution au Journal officiel
2 juillet 2021
JO n° 152
Votes sur l'ensemble
1
adopté à l'Assemblée

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
26 mars 2019 AN 1re lecture Adoptée ? détail non disponible
28 nov. 2019 AN 2e lecture Adoptée avec modifications ? détail non disponible
24 juin 2021 AN Lecture Adoptée sans modification ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 mars 2019 AN Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✓ Adopté 3200

Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
9 juil. 2019 Sénat Les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations ✗ Rejeté
26 mars 2019 AN L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture) ✗ Rejeté