Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
Promulgué
- Promulgation
- 13 février 2019
- Parution au Journal officiel
- 14 février 2019
- JO n° 0038
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 26 sept. 2018 | AN 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 7 févr. 2019 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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