Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Promulgué
- Promulgation
- 26 février 2018
- Parution au Journal officiel
- 27 février 2018
- JO n° 0048
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 19 déc. 2017 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 31 janv. 2018 | AN 1re lecture | Modifié | ? détail non disponible |
| 15 févr. 2018 | AN Texte de la CMP | Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
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