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Projet de loi · loi n° 2018-202

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Promulgué

Promulgation
26 mars 2018
Parution au Journal officiel
27 mars 2018
JO n° 0072
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
20 déc. 2017 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
14 mars 2018 AN Texte de la CMP Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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