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Convention · loi n° 2018-151

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Promulgué

Promulgation
2 mars 2018
Parution au Journal officiel
3 mars 2018
JO n° 0052
Votes sur l'ensemble
0
adopté à l'Assemblée · adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
18 déc. 2017 AN 1re lecture Adopté ? détail non disponible
15 févr. 2018 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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