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Convention · loi n° 2017-1249

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Promulgué

Promulgation
9 août 2017
Parution au Journal officiel
10 août 2017
JO n° 0186
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
16 févr. 2017 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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