Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
Promulgué
- Promulgation
- 9 août 2017
- Parution au Journal officiel
- 10 août 2017
- JO n° 0186
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 16 févr. 2017 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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