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Convention · loi n° 2017-225

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif)

Promulgué

Promulgation
24 février 2017
Parution au Journal officiel
25 février 2017
JO n° 0048
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
21 déc. 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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