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Proposition de loi · loi n° 2016-1867

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2016
Parution au Journal officiel
28 décembre 2016
JO n° 0301
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
20 déc. 2016 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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