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Convention · loi n° 2016-1976

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2016
Parution au Journal officiel
31 décembre 2016
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
21 déc. 2016 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

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