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Projet de loi · loi n° 2016-719

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Promulgué

Promulgation
1 juin 2016
Parution au Journal officiel
2 juin 2016
JO n° 0127
Votes sur l'ensemble
0

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