Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
Promulgué
- Promulgation
- 2 août 2017
- Parution au Journal officiel
- 3 août 2017
- JO n° 180
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 20 juil. 2017 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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