Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Promulgué
- Promulgation
- 9 octobre 2015
- Parution au Journal officiel
- 10 octobre 2015
- JO n° 0235
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 30 sept. 2015 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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