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Projet de loi · loi n° 2015-1567

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Promulgué

Promulgation
2 décembre 2015
Parution au Journal officiel
3 décembre 2015
JO n° 280
Votes sur l'ensemble
0

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Les votes sur ce texte

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Amendements, articles et autres votes

2 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
26 oct. 2015 Sénat L'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ✗ Rejeté
26 oct. 2015 Sénat L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ✓ Adopté