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Projet de loi · loi n° 2016-925

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Promulgué

Promulgation
7 juillet 2016
Parution au Journal officiel
8 juillet 2016
JO n° 0158
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
1 mars 2016 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✓ Adopté 17430139

Amendements, articles et autres votes

11 autres scrutins publics citent ce texte (amendements, sous-amendements, articles). Rattachement calculé d'après le titre du texte : il peut manquer des votes quand plusieurs textes portent le même titre.

DateChambreScrutinRésultat
24 mai 2016 Sénat L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
24 mai 2016 Sénat L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
12 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
12 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
12 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
10 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
10 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
10 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
10 févr. 2016 Sénat L'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté
10 févr. 2016 Sénat L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ✗ Rejeté

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