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Convention · loi n° 2016-1973

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Promulgué

Promulgation
30 décembre 2016
Parution au Journal officiel
31 décembre 2016
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

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DateLectureDécisionVote des élus
9 nov. 2016 Sénat 1re lecture Adopté ? détail non disponible

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