Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Promulgué
- Promulgation
- 13 avril 2015
- Parution au Journal officiel
- 14 avril 2015
- JO n° 0087
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 2 avr. 2015 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ⚠ scrutin non retrouvé |
Les votes sur ce texte
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