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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2014-891

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Promulgué

Promulgation
8 août 2014
Parution au Journal officiel
9 août 2014
JO n° 183
Votes sur l'ensemble
1

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
24 juillet 2014 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2014-699 DC du 6 août 2014 texte de la décision ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
8 juil. 2014 Sénat 1re lecture Rejeté ⚠ scrutin non retrouvé
21 juil. 2014 Sénat Nouvelle lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
21 juil. 2014 Sénat Première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 ✗ Rejeté 1541874