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Projet de loi de règlement · loi n° 2014-855

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Promulgué

Promulgation
31 juillet 2014
Parution au Journal officiel
1 août 2014
JO n° 176
Votes sur l'ensemble
2

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
15 juil. 2014 Sénat 1re lecture Rejeté Voir qui a voté quoi
22 juil. 2014 Sénat Nouvelle lecture Rejeté Voir qui a voté quoi

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 juil. 2014 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté 1551653
22 juil. 2014 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 ✗ Rejeté 15516723