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Convention · loi n° 2015-278

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

Promulgué

Promulgation
13 mars 2015
Parution au Journal officiel
14 mars 2015
JO n° 62
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
3 mars 2015 Sénat 1re lecture Adopté sans modification ? détail non disponible

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