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Convention · loi n° 2017-68

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

Promulgué

Promulgation
26 janvier 2017
Parution au Journal officiel
27 janvier 2017
JO n° 0023
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
6 nov. 2014 Sénat 1re lecture Adopté ⚠ scrutin non retrouvé

Les votes sur ce texte

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