Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak
Promulgué
- Promulgation
- 3 février 2015
- Parution au Journal officiel
- 4 février 2015
- JO n° 29
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
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| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 22 janv. 2015 | Sénat 1re lecture | Adopté définitivement | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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