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Projet de loi · loi n° 2014-201

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Promulgué

Promulgation
24 février 2014
Parution au Journal officiel
25 février 2014
JO n° 47
Votes sur l'ensemble
0
adopté au Sénat

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Étapes à l'Assemblée nationale

Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.

DateLectureDécisionVote des élus
13 févr. 2014 Sénat 1re lecture Adopté définitivement ? détail non disponible

Les votes sur ce texte

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