Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Promulgué
- Promulgation
- 18 décembre 2013
- Parution au Journal officiel
- 19 décembre 2013
- JO n° 294
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 21 oct. 2013 | Sénat 1re lecture | Adopté | Voir qui a voté quoi |
| 10 déc. 2013 | Sénat 2e lecture | Adopté définitivement | Voir qui a voté quoi |
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 oct. 2013 | Sénat | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale | ✓ Adopté | 163 | 139 | 44 |
| 10 déc. 2013 | Sénat | Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale | ✓ Adopté | 162 | 146 | 37 |