Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Promulgué
- Promulgation
- 31 juillet 2014
- Parution au Journal officiel
- 1 août 2014
- JO n° 176
- Votes sur l'ensemble
- 0
- adopté au Sénat
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Étapes à l'Assemblée nationale
Chaque lecture en séance publique. Quand la décision a été prise sans scrutin public (à main levée), le site ne peut pas dire qui a voté quoi : cette information n'existe pas dans les données, mais l'étape n'est pas omise.
| Date | Lecture | Décision | Vote des élus |
|---|---|---|---|
| 7 nov. 2013 | Sénat 1re lecture | Adopté | ? détail non disponible |
| 4 juin 2014 | Sénat 2e lecture | Adopté avec modifications | ? détail non disponible |
Les votes sur ce texte
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Amendements, articles et autres votes
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